Piratage : la Sacem peut enregistrer les IP

[BeWater]

Bonjour,

La CNIL vient de donner le feu vert à la Sacem pour que celle-ci collecte les adresses IP des téléchargeurs sur les réseaux P2P.

Cette mesure, assez inattendue de la part de la commission, s’inscrit dans le cadre des recommandations de la Mission Olivennes.
Les réseaux seront surveillés

La Sacem a donc désormais le droit de scruter les réseaux P2P pour constater les infractions qui y sont commises, mais aussi pour relever les adresses IP des internautes responsables de ces infractions. L’organisme de défense des droits d’auteur compte ainsi monter des dossiers qui seront transmis à un juge. Il pourra alors décider de lancer ou non une procédure judiciaire et demander l’identité des internautes concernés aux fournisseurs d’accès.

La CNIL avait pourtant déjà refusé d’accorder ce droit à la Sacem. En 2005, déjà, elle s’était illustrée en refusant d’autoriser la traque des pirates. Aujourd’hui, elle accepte précisément ce pour quoi elle était contre il y a encore deux ans. Le Conseil d’État s’était saisi de l’affaire à l’époque, et a expliqué que la CNIL a eu tort de refuser le prélèvement d’IP pour les pirates. Deux années plus tard, la commission a réévalué le dossier et a fini par l’accepter.

Source : Infos-du-net

Qui veut monter sa boite de proxy avec pleins de pub partout, car si la loi passe ca va être la poule aux œufs d'or !

[pappy13890]

Bonjour, petite reaction qui n engage que moi


La SACEM est une société (dont les sociétaires sont tous des artistes ou des ayants-droits, qui y adhèrent librement et sont libres de la quitter s'ils le veulent)."

En l'occurrence tu ne va pas me dire que la Sacem est autre chose qu'un outil au service de compagnies privées.
Quand à "qui y adhèrent librement et sont libres de la quitter s'ils le veulent", excuse-moi mais c'est très éloigné de la réalité.
Si tu es un artiste indépendant, tu es obligé de passer par la Sacem pour protéger ton oeuvre, mais ça n'est pas gratuit, c'est même cher, conclusion, tu n'es protégé que si tu es sous contrat ou prêt à dépenser du pognon avant d'en gagner.
Et il n'en reste pas moins que jusqu'à preuve du contraire, une infraction doit étre constatée par un officier de police assermenté.
Reconnaître à la Sacem le droit de collecter des IP c'est donc : considérer l'internaute comme un coupable à priori et faire fi de la présomption d'innocence.
C'est aussi donner un pouvoir de police à une personne morale qui n'est en aucun cas assermenté, et qui plus est est partie prenante dans l'affaire pour laquelle elle collecte des piéces à convictions (éh oui, parce que c'en sont bien, sinon oû est l'intérêt ?)
Ah oui, on peut avoir confiance en la justice de notre pays....

[BeWater]

C'est aussi donner un pouvoir de police à une personne morale qui n'est en aucun cas assermenté

oui, je suis 100 % d'accord avec toi.

De toute façon, le seul moyen de collecter les ip est de passer les demander aux FAI, ce qui veut veut dire en clair si la SACEM le fait, que tout personne morale peut demander les ip des utilisateurs (donc les adresses physiques hors proxy) qui vont visiter n'importe quel réseau...

[shattered_faith]

Salut à vous

Quel argumentaire pappy Ca en jette T'as fait des études de droit ou bien parce que là je dois avouer qu'il y du vocabulaire que je maitrise pas vraiment...

Enfin si j'ai bien compris la conclusion de ton post est qu'une telle loi n'est pas réalisable dans le sens où elle violerait elle même d'autres lois ou d'autres principes d'éthique c'est bien ça ?