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Loi HADOPI : obligation de surveillance de l'abonné
Posté : 21 juin 2008, 16:55
par VALFRE
Bonjour,
Je viens de lire tous les points du projet de loi HADOPI qui sera présentée en conseil de Ministres en Juillet :
Elle ne me pose pas de problème car je ne suis pas concernée par le téléchargement illégal. Néanmoins, j'y ai relevé deux ou trois passages qui me font dire qu'on a tous intérêt à "surveiller" notre ligne et, comme on en avait parlé il y a quelque temps, à sécuriser nos connexions wi-fi au risque d'être taxés de "défaut de surveillance".
Une riposte graduée. Une cible : l'abonné
Pour la riposte, l’ennemi n’est pas le pirate. L’ennemi premier est le détenteur d’une ligne qui a servi en apparence à du téléchargement illicite. On parle de défaut de surveillance qu’il faut donc sanctionner.
Lorsqu’un MP3, ou un film, aura été constaté sur les réseaux, l’adresse IP jouera un rôle central. C’est à partir d’elle qu’on pourra reprocher à une personne ne pas avoir sécurisé sa ligne comme la loi va lui obliger.
Autrefois, nous avions l’égalité IP=pirate (avec perquisition). Avec ce texte, la branche se dédouble : IP= pirate et/ou défaut de surveillance de sa ligne. C’est pour cela que les sanctions pour chacun de ces actes peuvent être cumulées même si on nous explique que cela n’est pas dans l’intérêt des majors (porter plainte coûte cher…).
La riposte graduée : les avertissements
Cette commission a un rôle central dans le mécanisme de l’Hadopi concocté par le Ministère de la Culture. Si les agents flairent un défaut de surveillance, ils la saisissent et celle-ci va :
Envoyer un mail à l’abonné, via son FAI. C’est une option, « elle peut envoyer » ce document. Dans ce mail, on enjoindra à l’abonné de respecter ses obligations de surveillance. En clair : remettre de l’ordre dans les habitudes de ses enfants, vérifier que la ligne Wifi n’est pas poreuse, ou que le PC est blindé contre les piratages, bref : que personne ne pompe du contenu via cette ligne Internet.
Si dans les 6 mois, le problème se renouvelle, alors il y aura un nouveau mail. Ce mail pourra être accompagné d'une lettre remise contre signature (lettre recommandée). Le deuxième mail est nécessaire, la lettre recommandée non, contrairement à ce qui a été présenté à la presse. L’abonné Neuf qui ne vérifie jamais ses adresses ailleurs que sur Hotmail est donc prié de changer ses habitudes.
Vote final en automne : si ça passe comme ça, à bon entendeur.....
++
Re: Loi HADOPI : obligation de surveillance de l'abonné
Posté : 21 juin 2008, 17:15
par chantal11
Bonjour,
Le raisonnement est logique, quand on sait que les téléchargements illégaux sont pratiqués le plus souvent par les jeunes de moins de 18 ans, donc censés être sous l'autorité et la responsabilité de leurs parents.
Dans mon coin de campagne, il est très difficile d'avoir le débit ADSL annoncé, les mercredi, samedi et dimanche et toutes les vacances scolaires, tous les jeunes du coin sont connectés sur des sites que nous ne nommerons pas et çà télécharge à tout va !!!!!!!
Si la loi est votée et il n'y a pas de raison qu'elle ne le soit pas du moins sur le fond, il va y avoir des remous dans le coin
Personnellement, je ne suis nullement concernée, mais il est certain aussi que les enjeux financiers dans les branches cinématographiques et musicales sont considérables et je trouve normal que ces pratiques préjudiciables soient légiférées.
Quand il y a de l'abus, il n'y a plus de plaisir
@+
Re: Loi HADOPI : obligation de surveillance de l'abonné
Posté : 21 juin 2008, 17:33
par webbeta
bonjour
il ne faut pas faire de la parano. non plus!
perso je ne pense pas q'une loi quelconque changera grand chose au piratage d'euvres "artistiques"
un temps on se prètais les vinils puis les cassettes sont arrivées puis la radio FM aujourd'hui le p2p demain autres choses
il faut vivre avec le temp et pas contre.
Re: Loi HADOPI : obligation de surveillance de l'abonné
Posté : 21 juin 2008, 17:48
par chantal11
Bonjour,
Tout à fait d'accord webbeta, il faut vivre avec son temps.
Tout le monde à un moment donné a copié illicitement (au sens juridique du terme) une musique ou un film à partir d'un support variable prêté par une relation......................... mais de là à télécharger une dizaine de films et des centaines de musique par semaine, voire par jour, il y a une marge !
On n'empêchera jamais le piratage, l'interdit étant toujours attractif, mais le limiter sûrement et je pense que c'est dans cette optique que cette loi se projette.
@+
Re: Loi HADOPI : obligation de surveillance de l'abonné
Posté : 21 juin 2008, 17:53
par VALFRE
re
Ce n'est pas de la parano. C'est juste que cette loi nous rappelle notre responsabilité d'abonné et que je m'interroge :
Un exemple : je laisse la "nounou" de mes enfants le mercredi chez moi. Elle a trois ordis à disposition. Je ne suis pas là : elle fait ce qu'elle veut avec mon accès internet et je suis responsable si elle les utilise à des fins illégales, et je ne vais pas emmener ma box avec moi au bureau.
Sur le reste, je ne juge pas le téléchargement (j'ai envie de dire, chacun fait ce qu'il veut en connaissance de cause) et je suis d"accord sur le fait que cette loi ou pas, ça continuera quand même à partir du moment où tout est à disposition sur la toile pour le faire.
++
Re: Loi HADOPI : obligation de surveillance de l'abonné
Posté : 21 juin 2008, 18:27
par webbeta
re
l'exemple de la "nounou" est peut ètre un peu osé . les moyens de piraté une ligne adsl(ou tél.)sont bien plus simple et plus confortable que la "garde de momes" et ne sont pas nouveaux et jusqua présent rien ni personne n'a pus arreter ça.
ce projet ressemble beaucoup a la police de proximité dans les zones dites "sensibles"
Re: Loi HADOPI : obligation de surveillance de l'abonné
Posté : 21 juin 2008, 19:27
par VALFRE
Osé mais pas invraisemblable , les hypothèses peuvent être nombreuses.
Ce que tu dis est plus inquiétant que la nounou pirate par contre (mais peut-être suis-je d'une génération pas très au fait de ce genre de choses
)
les moyens de piraté une ligne adsl(ou tél.)sont bien plus simple et plus confortable
Ce qu'il faut voir maintenant, c'est si les FAI vont suivre : on verra d'ici juillet !
++
Re: Loi HADOPI : obligation de surveillance de l'abonné
Posté : 18 nov. 2008, 20:48
par VALFRE
Bonsoir,
Deux liens tirés de ma lecture du MH de cette semaine (dans les kiosques (comme on dit chez nous
) ce jeudi) :
- l'un pour les pro-Hadopi :
http://www.jaimelesartistes.fr/
- l'autre pour les anti :
http://www.jaimelesinternautes.com/
ou les deux juste pour de la lecture et se forger une opinion.
Ca ne changera rien de toute façon
++