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A l'issue d'une quarantaine d'heures de débat, la loi « Création et Internet » a été votée jeudi soir, à main levée, par les seize députés présents dans l'hémicycle. Les députés de gauche et les Verts ont voté contre ce texte qualifié « d'usine à gaz répressive et régressive », par Christian Paul, député PS. Le groupe UMP a voté pour le projet défendu par la ministre de la culture, Christine Albanel, tandis que le Nouveau Centre (NC) s'est abstenu.

(Paris - Relax news) - Les députés ont adopté jeudi 2 avril au soir le texte sur la protection de la création sur Internet, également surnommé "loi Hadopi". Cette loi, qui doit être adoptée définitivement dans les prochains jours pour une application avant la fin de l'année, prévoit notamment la coupure de l'accès Internet en cas de téléchargement illégal de contenu sur le Web, après deux mises en garde. Récapitulation des nouvelles mesures introduites.

(Paris - Relax news) - La nouvelle loi anti-piratage en Suède aurait provoqué une chute du trafic de plus de 30% depuis sa mise en oeuvre mercredi 1er avril, selon les statistiques publiées quotidiennement par la société Netnod Internet Exchange.

Le projet de loi « Création et Internet », communément appelée « loi HADOPI », ou encore « loi Olivennes » d'après son principal inspirateur, est un projet de loi français concernant principalement la lutte contre les modes d'échanges illégaux des œuvres par Internet.

Paris, le 25 février - Devant le ridicule d'un gouvernement qui s'entête à vouloir déconnecter du Net des familles entières sans preuves valables ni procès, la Quadrature appelle les citoyens épris de liberté à procéder au « black-out » de leurs sites, blogs, profils, avatars, etc. Comme en Nouvelle-Zélande, seul pays avec la France où la « riposte graduée » devait être imposée par la loi, pour finalement être repoussée : pour protester contre cette loi imbécile et sa « liste blanche » de sites autorisés, le Net français doit agir et se draper de noir.

13h10 : Contre toute attente, l'Assemblée a rejeté la loi Création et Internet telle que définie par la commission mixte paritaire ! L'UMP, en faveur du texte, n'était finalement pas assez représenté dans l'hémicycle pour pouvoir contrebalancer les votes négatifs exprimés par la gauche. Par 21 voix contre, le texte est donc rejeté, quelques heures seulement après que le Sénat l'a approuvé !

(Paris - Relax news) - Les députés ont rejeté jeudi 9 avril le projet de loi Création et Internet par 21 voix contre 15. Le texte, soutenu par le gouvernement, ne sera pas enterré pour autant. Après le vote négatif du Parlement, le projet de loi devra à nouveau être examiné par les deux chambres parlementaires. Explications.

(Paris - Relax news) - Les réactions et commentaires fusent après le rejet par les députés, jeudi 9 avril, du projet de loi Création et Internet par 21 voix contre 15. Les professionnels du disque comme le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) ont réagi vivement par voie de communiqués à ce vote inattendu.