Interdiction de vendre Word, procédure accélérée
Posté : 26 août 2009, 18:01
Bonjour,
Microsoft a obtenu en procédure accélérée une date de jugement en appel pour le 23 septembre, concernant l'interdiction de vendre Word 2003 et 2007 à partir du 10 octobre.
Une ordonnance du 11 août avait en effet condamné Microsoft à modifier Word ou une interdiction pour violation de brevet de la société i4i portant sur XML.
http://www.forum-seven.com/interdiction ... leree-3501
@+
Microsoft a obtenu en procédure accélérée une date de jugement en appel pour le 23 septembre, concernant l'interdiction de vendre Word 2003 et 2007 à partir du 10 octobre.
Une ordonnance du 11 août avait en effet condamné Microsoft à modifier Word ou une interdiction pour violation de brevet de la société i4i portant sur XML.
http://www.forum-seven.com/interdiction ... leree-3501
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