PCInpactFrance : prison avec sursis pour un forum avec des liens Torrent
Reconnu éditeur d’un forum de lien Torrent Torrentnews.net (TN), un internaute a été condamné à 4 mois de prison avec sursis, mais aussi 16 000 euros de dommages-intérêts et 1500 euros pour préjudicie moral au projet de la SACEM. Il devra également prendre à sa charge la publication judiciaire de sa condamnation dans un journal à hauteur de 2000 euros.
Alors qu’il se pensait abrité par le statut d’hébergeur organisé par la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique, un internaute - Blackistef - a été considéré comme éditeur d’un forum où des liens torrent étaient postés. Identifié par le whois du site, celui-ci assume donc une lourde responsabilité. La conséquence mécanique du statut d'éditeur est qu'il devient responsable des messages intégrant des liens vers du contenu contrefait, dès le premier instant de leur publication en ligne. S’il avait été couvert par le statut d’hébergeur, seule son inaction fautive après une alerte aurait pu lui être reprochée...
Bonne lecture
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