Je viens de lire tous les points du projet de loi HADOPI qui sera présentée en conseil de Ministres en Juillet :
Elle ne me pose pas de problème car je ne suis pas concernée par le téléchargement illégal. Néanmoins, j'y ai relevé deux ou trois passages qui me font dire qu'on a tous intérêt à "surveiller" notre ligne et, comme on en avait parlé il y a quelque temps, à sécuriser nos connexions wi-fi au risque d'être taxés de "défaut de surveillance".
Une riposte graduée. Une cible : l'abonné
Pour la riposte, l’ennemi n’est pas le pirate. L’ennemi premier est le détenteur d’une ligne qui a servi en apparence à du téléchargement illicite. On parle de défaut de surveillance qu’il faut donc sanctionner.
Lorsqu’un MP3, ou un film, aura été constaté sur les réseaux, l’adresse IP jouera un rôle central. C’est à partir d’elle qu’on pourra reprocher à une personne ne pas avoir sécurisé sa ligne comme la loi va lui obliger.
Autrefois, nous avions l’égalité IP=pirate (avec perquisition). Avec ce texte, la branche se dédouble : IP= pirate et/ou défaut de surveillance de sa ligne. C’est pour cela que les sanctions pour chacun de ces actes peuvent être cumulées même si on nous explique que cela n’est pas dans l’intérêt des majors (porter plainte coûte cher…).
La riposte graduée : les avertissements
Cette commission a un rôle central dans le mécanisme de l’Hadopi concocté par le Ministère de la Culture. Si les agents flairent un défaut de surveillance, ils la saisissent et celle-ci va :
Envoyer un mail à l’abonné, via son FAI. C’est une option, « elle peut envoyer » ce document. Dans ce mail, on enjoindra à l’abonné de respecter ses obligations de surveillance. En clair : remettre de l’ordre dans les habitudes de ses enfants, vérifier que la ligne Wifi n’est pas poreuse, ou que le PC est blindé contre les piratages, bref : que personne ne pompe du contenu via cette ligne Internet.
Si dans les 6 mois, le problème se renouvelle, alors il y aura un nouveau mail. Ce mail pourra être accompagné d'une lettre remise contre signature (lettre recommandée). Le deuxième mail est nécessaire, la lettre recommandée non, contrairement à ce qui a été présenté à la presse. L’abonné Neuf qui ne vérifie jamais ses adresses ailleurs que sur Hotmail est donc prié de changer ses habitudes.
Vote final en automne : si ça passe comme ça, à bon entendeur.....
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