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MessagePosté: 08 Avr 2009, 18:52 
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Inscription: 14 Mar 2008, 19:41
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Bonjour,

Citation:
Nous venons d'avoir à l'instant la loi Hadopi dans sa version finale, celle adoptée par les députés et sénateurs après la Commission Mixte Paritaire. C'est le texte définitif du projet qui sera présenté à ratification par les députés et sénateurs ce 9 avril....

PCInpact

Télécharger la loi Hadopi ou Création et Internet - version Word
Télécharger la loi Hadopi en version PDF

Bonne lecture pour les plus courageux .......... vous nous ferez une synthèse :D

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MessagePosté: 09 Avr 2009, 13:39 
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Inscription: 12 Mar 2008, 18:39
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Loi refusée, lien mis dans l'article synthèse sur Hadopi que j'ai créé ;)

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