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MessagePosté: 23 Fév 2009, 20:44 
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Inscription: 14 Mar 2008, 19:41
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Localisation: Aude
Bonjour,

Citation:
Exclusif PC INpact : dans un document qui a été transmis à la CGTI (Commission générale des technologies de l’Information), les FAI représentés au sein de la Fédération Française des Télécoms ont repoussé toute idée de suspension dans le cadre du projet Création sur Internet. La FFT réunit les opérateurs mobiles dont Bouygues Télécom, mais également les FAI comme France Télécom/Orange, Numéricâble ou SFR....

PCInpact

Citation:
La solution de l'amende

Quelle solution adopter alors ? Si le projet devait être adopté, la seule issue pour ces professionnels des télécommunications est l'application d'une sanction pécuniaire forfaitaire. Le montant n’a pas été donné, mais cette sanction a le triple avantage d’être « proportionnée, égalitaire et d'une mise en oeuvre plus aisée ». L’amende n’aurait en outre aucun « effet de bord » et est « une mesure, mieux acceptée par le corps social car davantage proportionnée, à l'instar des amendes pour violation du Code de la route », secteur où les comparaisons sont nombreuses dans les discussions autour du projet.


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